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1990007411 BE

1990007411 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007411 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

Source: Défense Nationale

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990007411

page: 24356

Dossier numéro: 1990-12-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1980051629 1965052026

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