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1990007409 BE

1990007409 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du titre d'interné-résistant aux prisonniers de guerre belges 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du titre d'interné-résistant aux prisonniers de guerre belges 1940-1945

Source: Défense Nationale

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990007409

page: 24354

Dossier numéro: 1990-12-10/

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