1990007402
BE
BE
1990007402 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990007402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007402 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Ouvrir la source officielle
19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Source: Défense Nationale
Publication: 1 décembre 1990
Numéro: 1990007402
page: 22415
Dossier numéro: 1990-11-19/
Ce texte modifie le texte suivant
1983007401