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1990007401 BE

1990007401 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dûes aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007401 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dûes aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dûes aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 1 décembre 1990

Numéro: 1990007401

page: 22413

Dossier numéro: 1990-11-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1974012910

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