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1990007367 BE

1990007367 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007367 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 28 novembre 1990

Numéro: 1990007367

page: 22202

Dossier numéro: 1990-11-05/

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