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1990007362 BE

1990007362 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et aux membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007362 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et aux membres du personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et aux membres du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 10 novembre 1990

Numéro: 1990007362

page: 21375

Dossier numéro: 1990-10-23/

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