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1990007361 BE

1990007361 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007361 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 10 novembre 1990

Numéro: 1990007361

page: 21376

Dossier numéro: 1990-10-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1983007401

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