1990007325
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1990007325 24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990007325 24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
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24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Source: Défense Nationale
Publication: 12 octobre 1990
Numéro: 1990007325
page: 19644
Dossier numéro: 1990-09-24/
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