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1990007324 BE

1990007324 24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades a l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007324 24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades a l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades a l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 17 octobre 1990

Numéro: 1990007324

page: 19871

Dossier numéro: 1990-09-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1983080028

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