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1990007323 BE

1990007323 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007323 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Défense Nationale

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990007323

page: 19337

Dossier numéro: 1990-09-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1983007127

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