1990007322
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1990007322 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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BE Justel 1990007322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007322 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 9 octobre 1990
Numéro: 1990007322
page: 19338
Dossier numéro: 1990-09-19/32
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1979040902