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1990007305 BE

1990007305 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 25 septembre 1990

Numéro: 1990007305

page: 18255

Dossier numéro: 1990-09-04/35

Ce texte modifie le texte suivant

1983007355

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