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1990007304 BE

1990007304 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 25 septembre 1990

Numéro: 1990007304

page: 18254

Dossier numéro: 1990-09-04/34

Ce texte modifie les textes suivants

1980022602 1983007355

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