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1990007273 BE

1990007273 13 AOUT 1990. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007273 13 AOUT 1990. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989

Source: Défense Nationale

Publication: 2 octobre 1990

Numéro: 1990007273

page: 18656

Dossier numéro: 1990-08-13/

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