Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990007262 BE

1990007262 7 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 60565 du 23 janvier 1990 fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007262 7 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 60565 du 23 janvier 1990 fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 60565 du 23 janvier 1990 fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990007262

page: 16455

Dossier numéro: 1990-08-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1990007032

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →