1990007261
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1990007261 3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°b, de l'arrêté royal n° 26143 du 20 mars 1989, fixant pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre des officiers de complément
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990007261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007261 3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°b, de l'arrêté royal n° 26143 du 20 mars 1989, fixant pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre des officiers de complément
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3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°b, de l'arrêté royal n° 26143 du 20 mars 1989, fixant pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre des officiers de complément
Source: Défense Nationale
Publication: 28 août 1990
Numéro: 1990007261
page: 16454
Dossier numéro: 1990-08-03/
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