Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990007260 BE

1990007260 3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007260 3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde

Source: Défense Nationale

Publication: 23 août 1990

Numéro: 1990007260

page: 16182

Dossier numéro: 1990-08-03/35

Ce texte modifie le texte suivant

1985007232

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →