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1990007253 BE

1990007253 21 JUILLET 1990. - LOI modifiant l'article 51 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007253 21 JUILLET 1990. - LOI modifiant l'article 51 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées Ouvrir la source officielle

21 JUILLET 1990. - LOI modifiant l'article 51 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 8 août 1990

Numéro: 1990007253

page: 15462

Dossier numéro: 1990-07-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976071304

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