Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990007247 BE

1990007247 2 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007247 2 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990007247

page: 14536

Dossier numéro: 1990-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1980072202

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →