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1990007224 BE

1990007224 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007224 19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 26 juin 1990

Numéro: 1990007224

page: 12838

Dossier numéro: 1990-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1978100307

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