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1990007212 BE

1990007212 22 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1984 relatif à l'accession au grade d'inspecteur à l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007212 22 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1984 relatif à l'accession au grade d'inspecteur à l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

22 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1984 relatif à l'accession au grade d'inspecteur à l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 8 juin 1990

Numéro: 1990007212

page: 11784

Dossier numéro: 1990-05-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1984007069

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