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1990007164 BE

1990007164 2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007164 2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 16 mai 1990

Numéro: 1990007164

page: 9812

Dossier numéro: 1990-05-02/34

Ce texte modifie le texte suivant

1981001768

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