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1990007163 BE

1990007163 2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission aux corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007163 2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission aux corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission aux corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 16 mai 1990

Numéro: 1990007163

page: 9814

Dossier numéro: 1990-05-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1979032201

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