1990007153
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1990007153 24 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990007153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007153 24 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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24 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 16 mai 1990
Numéro: 1990007153
page: 9815
Dossier numéro: 1990-04-24/
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