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1990007152 BE

1990007152 23 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 12 mai 1990

Numéro: 1990007152

page: 9539

Dossier numéro: 1990-04-23/

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