1990007152
BE
1990007152 23 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990007152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007152 23 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
Ouvrir la source officielle
23 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
Source: Défense Nationale
Publication: 12 mai 1990
Numéro: 1990007152
page: 9539
Dossier numéro: 1990-04-23/