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1990007148 BE

1990007148 18 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1990

Source: Défense Nationale

Publication: 9 juin 1990

Numéro: 1990007148

page: 11910

Dossier numéro: 1990-04-18/

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