1990007146
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1990007146 10 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectes a la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990007146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007146 10 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectes a la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions
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10 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectes a la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions
Source: Défense Nationale
Publication: 18 avril 1990
Numéro: 1990007146
page: 7191
Dossier numéro: 1990-04-10/
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