1990007096
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1990007096 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990007096 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde
Source: Défense Nationale
Publication: 31 mars 1990
Numéro: 1990007096
page: 6082
Dossier numéro: 1990-03-19/44
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