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1990007093 BE

1990007093 12 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant cinq places supplémentaires de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant cinq places supplémentaires de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1989

Source: Défense Nationale

Publication: 4 avril 1990

Numéro: 1990007093

page: 6276

Dossier numéro: 1990-03-12/

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