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1990007054 BE

1990007054 6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007054 6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 7 mars 1990

Numéro: 1990007054

page: 4304

Dossier numéro: 1990-02-06/37

Ce texte modifie le texte suivant

1963102507

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