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1990007032 BE

1990007032 23 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990007032

page: 2762

Dossier numéro: 1990-01-23/

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