1990007014
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1990007014 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990007014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007014 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1989
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1989
Source: Défense Nationale
Publication: 19 janvier 1990
Numéro: 1990007014
page: 718
Dossier numéro: 1989-12-22/