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1990007013 BE

1990007013 22 DECEMBRE 1989. - LOI fixant pour 1990 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990007013 22 DECEMBRE 1989. - LOI fixant pour 1990 le contingent de l'armée Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1989. - LOI fixant pour 1990 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 17 janvier 1990

Numéro: 1990007013

page: 588

Dossier numéro: 1989-12-22/

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