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1990007011 BE

1990007011 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990007011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 17 janvier 1990

Numéro: 1990007011

page: 589

Dossier numéro: 1989-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1969082050

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