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1990005178 BE

1990005178 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005178 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 9 janvier 1990

Numéro: 1990005178

page: 243

Dossier numéro: 1989-10-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005251

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