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1990005169 BE

1990005169 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement l'organisation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, secteur Travaux publics et la composition du Conseil de Direction pour ce secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005169 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement l'organisation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, secteur Travaux publics et la composition du Conseil de Direction pour ce secteur Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement l'organisation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, secteur Travaux publics et la composition du Conseil de Direction pour ce secteur

Source: Communications

Publication: 19 décembre 1990

Numéro: 1990005169

page: 23495

Dossier numéro: 1990-10-30/

Ce texte modifie les textes suivants

1990005058 1990005059

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