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1990005165 BE

1990005165 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005165 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Société nationale du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 1 novembre 1990

Numéro: 1990005165

page: 20885

Dossier numéro: 1990-08-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1980062305

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