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1990005157 BE

1990005157 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes

Source: Communications

Publication: 6 novembre 1990

Numéro: 1990005157

page: 20946

Dossier numéro: 1990-08-13/48

Erratum : Publication du 4 janvier 1991, page 53, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1987005227 1989005141

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