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1990005128 BE

1990005128 28 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005128 28 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 28 juillet 1990

Numéro: 1990005128

page: 14891

Dossier numéro: 1990-06-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005251

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