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1990005127 BE

1990005127 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL créant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL créant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Source: Travaux publics

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990005127

page: 14614

Dossier numéro: 1990-06-27/47

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