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1990005114 BE

1990005114 6 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005114 6 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1989

Source: Travaux publics

Publication: 18 juillet 1990

Numéro: 1990005114

page: 14176

Dossier numéro: 1990-06-06/

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