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1990005113 BE

1990005113 6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meublés d'usage courant ou familial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005113 6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meublés d'usage courant ou familial Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meublés d'usage courant ou familial

Source: Travaux publics

Publication: 14 juillet 1990

Numéro: 1990005113

page: 14040

Dossier numéro: 1990-06-06/32

Ce texte modifie le texte suivant

1976082004

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