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1990005112 BE

1990005112 6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005112 6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

Source: Travaux publics

Publication: 14 juillet 1990

Numéro: 1990005112

page: 14041

Dossier numéro: 1990-06-06/33

Ce texte modifie le texte suivant

1984005470

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