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1990005105 BE

1990005105 27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes chargés de missions spéciales relatives à la comptabilité du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes chargés de missions spéciales relatives à la comptabilité du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 14 juillet 1990

Numéro: 1990005105

page: 14040

Dossier numéro: 1990-04-27/

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