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1990005084 BE

1990005084 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005084 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 5 mai 1990

Numéro: 1990005084

page: 8771

Dossier numéro: 1990-03-27/

Erratum : Publication du 8 juin 1990, page 11792

Ce texte modifie le texte suivant

1975042506

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