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1990005075 BE

1990005075 13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 20 avril 1990

Numéro: 1990005075

page: 7411

Dossier numéro: 1990-03-13/

Erratum : Publication du 7 juin 1990, page 11709, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1980091105

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