Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990005074 BE

1990005074 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la désignation des avocats pour les affaires concernant les travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005074 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la désignation des avocats pour les affaires concernant les travaux publics Ouvrir la source officielle

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la désignation des avocats pour les affaires concernant les travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 19 avril 1990

Numéro: 1990005074

page: 7311

Dossier numéro: 1990-03-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →