Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990005059 BE

1990005059 20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement la composition du Conseil de Direction de la partie restée nationale du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005059 20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement la composition du Conseil de Direction de la partie restée nationale du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement la composition du Conseil de Direction de la partie restée nationale du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 4 avril 1990

Numéro: 1990005059

page: 6372

Dossier numéro: 1990-02-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1976092701

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →