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1990005058 BE

1990005058 20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL regroupant certaines administrations au sein du Ministère des Travaux publics et supprimant une administration au sein de celui-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL regroupant certaines administrations au sein du Ministère des Travaux publics et supprimant une administration au sein de celui-ci

Source: Travaux publics

Publication: 4 avril 1990

Numéro: 1990005058

page: 6373

Dossier numéro: 1990-02-20/

Erratum : Publication du 13 juin 1990, page 12075

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