1990005036
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1990005036 19 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990005036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005036 19 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989
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19 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989
Source: Travaux publics
Publication: 21 février 1990
Numéro: 1990005036
page: 3228
Dossier numéro: 1990-01-19/